1. Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation au plus tard le 30 juin 2008.
Arrêté du 14 mai 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 mai 2008.
TexteArrêté du 14 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019423584
Texte parentLEGITEXT000019423577
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