Arrêté du 23 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2006.

TexteArrêté du 23 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019423899
Texte parentLEGITEXT000019423896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2005 (version du 8 mars 2006)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités de la formation des tuteurs prévue dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.

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