Arrêté du 23 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 2006.

TexteArrêté du 23 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019423900

Texte parentLEGITEXT000019423896

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2005 (version du 8 mars 2006)Légifrance →

1. La formation mentionnée à l'article précédent intervient au plus tard à partir du troisième mois suivant le mois de recrutement.

2. Elle ne peut excéder vingt heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.