Arrêté du 23 décembre 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mars 2006.

TexteArrêté du 23 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019423897
Texte parentLEGITEXT000019423896
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2005 (version du 8 mars 2006)Légifrance →

1. Les organismes auxquels il peut être fait appel pour assurer la formation du tuteur sont ceux qui interviennent, à titre habituel ou occasionnel, dans le champ de la formation continue des adultes dans le secteur public.

2. Le suivi de la formation précitée donne lieu à la délivrance par ces organismes d'une attestation, qui précise notamment la durée et le contenu de la formation.

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