Article en vigueur depuis le 8 mars 2006.
1. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif.
2. Le tuteur bénéficie du maintien du traitement et des indemnités qu'il perçoit pendant la durée de sa formation.
3. L'administration prend en charge les frais afférents à la formation du tuteur et ceux occasionnés par sa réalisation.
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