Arrêté du 14 septembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2005.

TexteArrêté du 14 septembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019424164

Texte parentLEGITEXT000019424156

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 2005 (version du 25 septembre 2005)Légifrance →

1. Le programme et le barème de notation de la première épreuve d'admission commune au concours externe, interne et troisième concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 8 (1°), 9 (1°) et 10 (1°) du décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 susvisé est fixé selon des dispositions contenues dans l'annexe au présent arrêté.

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