Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 juin 2007 (version du 11 juillet 2007)Légifrance →
1. A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 5, pour la constitution initiale du comité consultatif national des praticiens, les organisations syndicales dont les noms suivent adressent par voie postale au ministre chargé de la santé, au plus tard dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté, le nom des candidats titulaires et suppléants qu'elles proposent, à raison de trois titulaires et d'un nombre égal de suppléants pour chacune d'elles :
2. Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ;
3. Coordination médicale hospitalière (CMH) ;
4. Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ;
5. Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP).
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