Arrêté du 14 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2007.

TexteArrêté du 14 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000019424450

Texte parentLEGITEXT000019424448

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2007 (version du 22 mars 2007)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.