Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2003 (version du 14 août 2003)Légifrance →
1. Le programme de l'interrogation orale prévue à l'article 5 du décret du 19 mars 2003 susvisé porte sur :
2. L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;
3. Les principales compétences des collectivités locales. La décentralisation ;
4. Les scrutins locaux ;
5. La fonction publique territoriale ;
6. Les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.