Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2003
NatureArrêté
Signé le19 mars 2003
Publié le21 mars 2003
Articles2 articles en vigueur
NORLBLB0300003A
IdentifiantLEGITEXT000019424875
RéférenceArrêté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué aux libertés locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 décembre 2002,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019424878

1. La liste des options correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 mars 2003 susvisé est fixée pour chacune des spécialités ainsi qu'il suit :

2. 1. Spécialité ingénierie, gestion technique :

3. Options :

4. Centres techniques ;

5. Logistique et maintenance ;

6. 2. Spécialité bâtiments, génie civil :

7. Options :

8. Construction et bâtiment ;

9. Génie climatisation ;

10. 3. Spécialité infrastructure et réseaux :

11. Options :

12. Voirie et réseaux divers ;

13. Déplacements et transports ;

14. 4. Spécialité prévention et gestion des risques, hygiène :

15. Options :

16. Sécurité et prévention des risques ;

17. Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau ;

18. Déchets, assainissement ;

19. Sécurité du travail.

20. 5. Spécialité aménagement urbain :

21. Options :

22. Environnement architectural ;

23. Génie urbain ;

24. 6. Spécialité paysage et gestion des espaces naturels :

25. Options :

26. Paysages, espaces verts ;

27. Espaces naturels ;

28. 7. Spécialité informatique et systèmes d'information :

29. Options :

30. Systèmes d'information et de communication ;

31. Réseaux et télécommunications ;

32. 8. Spécialité techniques de la communication et des activités artistiques :

33. Options :

34. Artisanat et métiers d'art ;

35. Arts graphiques ;

36. Métiers du spectacle ;

37. Audiovisuel.

Article 2 LEGIARTI000019424877

1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales, D. Bur

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2003).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019424875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.