Arrêté du 17 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteArrêté du 17 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019425019

Texte parentLEGITEXT000019425017

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2002 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. -attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe : 5 809, 38 euros ;

3. -attaché principal de 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 2e classe : 4 666, 01 euros ;

4. -attaché, chargé d'études documentaires : 3 141, 52 euros.

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