Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2002 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →
1. Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
EMPLOIS
TAUX ANNUELS
Établissement
ou unité de 1re,
2e et 3e catégorie
(en euros)
Établissement
ou unité
de 4e catégorie
(en euros)
Établissement
de 4e catégorie exceptionnelle
(en euros)
1. Proviseur de lycée
1 072, 33
1 102, 66
1 990, 22
2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1 072, 33
1 102, 66
3. Proviseur de lycée professionnel, principal de collège
1 072, 33
1 072, 33
4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré
1 072, 33
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