Arrêté du 9 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 9 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019425041

Texte parentLEGITEXT000019425037

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.