Arrêté du 9 janvier 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 9 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019425042

Texte parentLEGITEXT000019425037

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2002 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er septembre 2001.

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