Arrêté du 13 décembre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 13 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000021392323
Texte parentLEGITEXT000019425140
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2001 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

2. Cette liste est distincte pour chacun des examens.

3. Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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