Arrêté du 6 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

TexteArrêté du 6 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019425153

Texte parentLEGITEXT000019425150

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2007 (version du 9 décembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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