Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 du décret du 28 mai 1990 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :
2. I = 303, 53 + (0, 68 x DP),
3. dans laquelle :
4. I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
5. D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;
6. P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :
POUR L'AGENT
POUR LE CONJOINT,
le partenaire
d'un pacte civil
de solidarité
ou le concubin
PAR ENFANT
ou par ascendant à charge
(définition donnée à l'article 4
du décret du 28 mai 1990
susvisé)
0, 600
0, 400
0, 200
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