Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en euros) :
POUR L'AGENT
POUR LE CONJOINT,
le partenaire
d'un pacte civil
de solidarité
ou le concubin
PAR ENFANT
ou par ascendant à charge
(définition donnée à
l'article 4 du décret du 28 mai 1990
susvisé)
691, 21
1 036, 05
197, 73
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