1. Les III et IV de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée s'appliquent, au titre du VI du même article, aux salaires versés aux salariés mentionnés à l'article 1er du présent décret, dans le cadre de conventions de forfait en jours, en contrepartie de jours de repos auxquels ces salariés renoncent.
Décret n°2008-894 du 3 septembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-894 du 3 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019426299
Texte parentLEGITEXT000019426290
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