Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019426472
Texte parentLEGITEXT000019426453
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 25 janvier 2008)Légifrance →

1. I. ― L'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 3 mai 1994 fixant les modalités d'organisations des concours de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, l'arrêté du 3 mai 1994 fixant les spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents techniques des haras, l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras, l'arrêté du 16 décembre 1997 relatif aux règles générales d'organisation du concours pour le recrutement d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

2. II.-L'arrêté du 19 novembre 1970 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel et de l'examen psychotechnique pour le recrutement des conducteurs d'automobiles des administrations de l'Etat, l'arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux règles d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des administrations de l'Etat, l'arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, l'arrêté du 7 août 1991 relatif aux règles générales d'organisation des concours de recrutement d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, à la nature et aux programmes des épreuves sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019426472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.