Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019426483

Texte parentLEGITEXT000019426453

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 25 janvier 2008)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement des adjoints techniques de l'Etat sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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