Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019426520

Texte parentLEGITEXT000019426513

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 25 janvier 2008)Légifrance →

1. Les autorités responsables de la gestion de corps d'adjoints techniques de l'Etat sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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