Arrêté du 20 septembre 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019426539
Texte parentLEGITEXT000019426536
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « II. - A compter du 1er septembre 2001, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28/09/2001 page 15334 à 15335 ============================================= « III. - A compter du 1er juin 2002, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28/09/2001 page 15334 à 15335 =============================================

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1999

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019426539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.