Arrêté du 30 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 30 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019426566

Texte parentLEGITEXT000019426562

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :

2. 1, 03 euro en 1re catégorie ;

3. 0, 31 euro en 2e catégorie ;

4. 0, 15 euro en 3e catégorie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.