Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 5 avril 2023)Légifrance →
1. Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet auprès de l'Agence nationale de la recherche est fixé à 16 000 euros.
2. Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'alinéa précédent multiplié par la quotité de la mise à disposition ou la quotité de la délégation.
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