Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019426615

Texte parentLEGITEXT000019426610

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du même décret, accordée aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche, est fixé à 150 euros par expertise.

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