Article en vigueur depuis le 30 décembre 2007.
1. Le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication, bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire, prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
2. 60 points : 3 ;
3. 40 points : 12.
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