Arrêté du 24 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteArrêté du 24 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019426662

Texte parentLEGITEXT000019426658

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone est fixé ainsi qu'il suit :

2. 4e échelon : HED.

3. 3e échelon : HEC.

4. 2e échelon : HEB.

5. 1er échelon : HEA.

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