1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.
TexteArrêté du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019426661
Texte parentLEGITEXT000019426658
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