Article 1 LEGIARTI000019426669
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional est fixé ainsi qu'il suit :
2. 4e échelon : HED.
3. 3e échelon : HEC.
4. 2e échelon : HEB.
5. 1er échelon : HEA.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2007
Publié le28 décembre 2007
Articles2 articles en vigueur
NORSJSG0768583A
IdentifiantLEGITEXT000019426666
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019426670
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2007).