Arrêté du 30 août 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 30 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019426839

Texte parentLEGITEXT000019426834

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,80 euro.

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