Arrêté du 30 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2008.

TexteArrêté du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019426844
Texte parentLEGITEXT000019426842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2008 (version du 2 août 2008)Légifrance →

1. Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. ― médecin général de santé publique : 6 590 euros ;

3. ― médecin en chef de santé publique : 5 100 euros ;

4. ― médecin de santé publique : 5 080 euros.

5. Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 juillet 1991 susvisé.

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