1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 août 2008.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019426847
Texte parentLEGITEXT000019426842
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