Arrêté du 30 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

TexteArrêté du 30 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019426857

Texte parentLEGITEXT000019426849

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →

1. La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées respectivement par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires et non titulaires de la direction des systèmes d'observation de Météo-France mutés ou déplacés avant le 30 juin 2013 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Trappes à Toulouse.

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