Arrêté du 30 juillet 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

TexteArrêté du 30 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019426861

Texte parentLEGITEXT000019426849

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →

1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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