Article en vigueur depuis le 15 septembre 2001.
1. A compter du 1er janvier 2002, les taux journaliers de l'indemnité de mission prévue à l'article 10 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
LIEU OÙ S'ACCOMPLIT LA MISSION | EN EUROS |
Martinique et Guadeloupe | 55,34 |
Guyane | 66,78 |
Réunion et Mayotte | 75,92 |
Saint-Pierre-et-Miquelon | 69,98 |
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