Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2001 (version du 1er avril 2006)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
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