1. L'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, inventaire, musées et l'arrêté du 13 mars 1998 fixant les programmes des épreuves pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel sont abrogés.
Arrêté du 2 mai 2001 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 mai 2001.
TexteArrêté du 2 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000019426936
Texte parentLEGITEXT000019426932
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