Arrêté du 23 juillet 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 août 2007.

TexteArrêté du 23 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000019427172
Texte parentLEGITEXT000019427163
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2007 (version du 3 août 2007)Légifrance →

1. Les jurys des concours sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils sont choisis parmi les conservateurs généraux des bibliothèques et les conservateurs en chef des bibliothèques ou parmi les fonctionnaires de catégorie A choisis en raison de leurs compétences et exerçant des fonctions d'encadrement dans le domaine de la gestion des personnels.

3. Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires appartenant au personnel scientifique des bibliothèques, au corps des bibliothécaires, au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, au corps des assistants des bibliothèques, aux grades de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe ou de magasinier des bibliothèques principal de 1re classe. Le jury comprend également une personne choisie en raison de ses compétences et n'appartenant pas à un corps des personnels de bibliothèques.

4. Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au deuxième alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.

5. Le président, le vice-président et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

6. Lorsque le jury se constitue en groupe d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs pour l'ensemble des groupes de ce jury, chaque groupe étant constitué du même nombre d'examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019427172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.