Arrêté du 21 décembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 21 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000038753422
Texte parentLEGITEXT000019429801
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2000 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

2. 234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;

3. 118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.

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