Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.

TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019429987
Texte parentLEGITEXT000019429981
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial
Hors échelle A
7e échelon
1015
6e échelon
985
5e échelon
946
4e échelon
901
3e échelon
850
2e échelon
800
1er échelon
750
Echelon provisoire
700

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019429987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.