Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →
1. Le reclassement des fonctionnaires précédemment détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture régi par les dispositions du décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture dont la situation est prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 17 octobre 2007 susvisé s'opère de la manière suivante :
RECLASSEMENT DES DIRECTEURS DES SERVICES DE PRÉFECTURE
Directeurs des services de préfecture
Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Echelon
IB
Echelon
IB
Ancienneté
5
901
4
901
Ancienneté acquise
4
864
4
901
Sans ancienneté
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