Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 4 août 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000019430120
Texte parentLEGITEXT000019430107
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →
1. Les taux annuels de l'indemnité d'annexe prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NOMBRE D'ÉLÈVES
de l'annexe
TAUX ANNUELS
(en francs)
Lycée
Collège-lycée
professionnel
Annexe située en dehors de la commune où se trouva l'établisse ment principal :
-de 100 à 499 élèves
3. 847
1. 624
-de 500 à 1199 élèves
4. 811
2. 029
-1200 élèves et plus
5. 676
2. 392
Annexe située dans la commune où se trouve l'établissement principal :
-de 500 à 1199 élèves
3. 847
1. 624
-1200 élèves et plus
4. 811
2. 029
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