Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 4 août 2012)Légifrance →
1. Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 1.abrogé
3. 2. abrogé
4. 3. abrogé
5. 4. Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée
FONCTIONNAIRE
assurant l'intérim
TAUX
annuels
(en francs)
Du directeur
12. 822
6. 5. abrogé
7. 6. abrogé
8. 7. abrogé
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