Arrêté du 6 juillet 2000 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 4 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000019430117

Texte parentLEGITEXT000019430107

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971 est abrogé.

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