Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.

TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019430188
Texte parentLEGITEXT000019430186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS
mentionnées dans le décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007

BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)

Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 4e catégorie.

60

Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 3e catégorie.

40

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019430188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.