Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019430222
Texte parentLEGITEXT000019430214
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 2 janvier 2008)Légifrance →

1. La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée comme suit :

2. ― attachés d'administration des affaires sociales ;

3. ― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

4. ― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales.

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