1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2008.
TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019430223
Texte parentLEGITEXT000019430214
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