1. Un bureau de vote central est institué auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2008.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000019430331
Texte parentLEGITEXT000019430304
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