Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2008.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000019430317

Texte parentLEGITEXT000019430304

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 6 janvier 2008)Légifrance →

1. Cette commission comprend :

2. ― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de l'administration ;

3. ― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du personnel.

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